Au cours de l’été, on a recommencé à parler de la réforme de la citoyenneté. La loi accordant la citoyenneté italienne est la loi 91 de 1992, et on discute de sa réforme depuis 1999, malheureusement sans succès.
Le leader de Forza Italia, Antonio Tajani, a rouvert la question, inspiré en partie par les victoires olympiques d’Italiennes d’origine étrangère comme les joueuses de volleyball Paola Egonu et Myriam Sylla. Cependant, Tajani, comme d’autres avant lui, lie l’obtention de la citoyenneté au « mérite ». Dans cette législature, plusieurs propositions de réforme de la loi sur la citoyenneté ont été déposées, mais aucune n’a commencé son parcours parlementaire pour discussion et approbation.
L’Italie est en effet l’un des pays européens les plus restrictifs en matière d’octroi de la citoyenneté. Actuellement, on devient italien si on naît de parents ayant la citoyenneté italienne, si on contracte un mariage avec un citoyen ou une citoyenne italienne, ou si on peut l’acquérir par naturalisation, en vivant dans le pays pendant dix ans consécutifs de résidence, après un long et compliqué processus bureaucratique. Actuellement, la citoyenneté italienne est principalement transmise par droit du sang, donc par naissance. L’expression latine souvent utilisée pour définir cette procédure est jus sanguinis. La loi a été conçue ainsi en 1992 pour permettre aux descendants des émigrés italiens à l’étranger de ne pas perdre leurs droits de citoyenneté, même s’ils sont nés et vivent loin du pays depuis des générations.
La professeure de sociologie politique Giovanna Zincone explique dans son essai « Citizen Policy Making » que « lorsque l’Italie a été unifiée en 1861, sa première loi sur la citoyenneté a privilégié le principe selon lequel l’appartenance à une société devait dépendre de l’appartenance à une nation, une communauté de personnes ayant les mêmes ancêtres ». La première loi sur la citoyenneté du pays nouvellement unifié a été empruntée au code napoléonien, comme dans presque tous les pays européens.
Zincone rappelle que – comme tous les pays avec un grand nombre d’émigrés – l’Italie a favorisé la transmission de la citoyenneté « par le sang », pour maintenir un lien avec les nombreux émigrés italiens qui vivaient et travaillaient à l’étranger et contribuaient au développement et à l’enrichissement du pays à travers les remises. En revanche, Rome n’a pas réussi à approuver des mesures étendant la citoyenneté aux étrangers résidant sur le territoire italien depuis de nombreuses années et à leurs enfants nés et élevés en Italie, même si on parle de jus soli (droit de citoyenneté lié au lieu de naissance) depuis la fin des années 1990.
Depuis des années, on essaie de réformer la loi pour permettre à près d’un million d’enfants non italiens, qui fréquentent les écoles, d’obtenir la citoyenneté et d’avoir les mêmes droits que leurs camarades italiens. Dans de nombreux cas, il s’agit de personnes nées en Italie (de parents étrangers). En août, on a recommencé à discuter d’une proposition de loi examinée par le parlement il y a des années et qui s’est ensuite enlisée en 2022. La proposition a été définie comme jus scholae, car elle lie l’acquisition de la citoyenneté à la fréquentation d’un cycle d’études dans les écoles italiennes. Auparavant, la proposition avait été définie comme jus culturae.
Le texte de réforme de l’époque liait l’acquisition de la citoyenneté à l’accomplissement d’un cycle d’études. Plus précisément, il prévoyait la reconnaissance de la citoyenneté pour les mineurs nés en Italie ou arrivés avant l’âge de douze ans qui y avaient résidé légalement sans interruption en fréquentant régulièrement au moins cinq ans d’études, dans un ou plusieurs cycles scolaires.
Dans le cas où la fréquentation concernait l’école primaire, il était nécessaire de réussir le cycle d’études. Une proposition similaire a été rejetée par le parlement en 2017, lorsqu’après deux ans de discussion et l’approbation de la chambre en 2015, les votes ont manqué au sénat pour l’approbation définitive de la loi.
Pour ramener la question de la réforme dans le débat public, l’association « Italiens sans citoyenneté », soutenue par d’autres organisations comme Arci, Libera, A buon diritto, et par des partis comme Più Europa, a lancé une collecte de signatures pour promouvoir un référendum sur la citoyenneté, qui propose de ramener à cinq ans, au lieu des dix actuels, les années de séjour légal continu nécessaires pour obtenir la citoyenneté italienne.
Sur la page du référendum, le comité promoteur explique que, aux fins de l’octroi de la citoyenneté, outre la résidence ininterrompue en Italie, « les autres conditions déjà établies par la législation en vigueur et la jurisprudence resteraient inchangées, telles que : la connaissance de la langue italienne, la possession de ressources économiques adéquates, l’aptitude professionnelle, le respect des obligations fiscales, l’absence de causes d’empêchement liées à la sécurité de la République ». En Italie, « environ 2,5 millions de personnes possédant ces conditions pourraient bénéficier directement ou indirectement (enfants mineurs cohabitants) de l’intervention proposée ».
Pour que le référendum ait lieu au printemps, il est nécessaire de recueillir 500 000 signatures avant le 30 septembre. Pour cela, une campagne est en cours avec des témoignages de personnalités comme Luigi Ciotti, Roberto Saviano, Matteo Garrone, Zerocalcare, pour encourager la signature numérique qui peut se faire via SPID ou carte d’identité électronique sur la plateforme en ligne du ministère de la Justice.
Pour signer, il suffit d’aller sur le site officiel, ou directement sur la page dédiée au référendum sur la citoyenneté. Une fois connecté avec son identité numérique, il suffit de cliquer sur « Soutenir l’initiative ». En bas de la page, on peut également lire combien de signatures manquent pour atteindre les 500 000 nécessaires.
